Organes de Régulation Secteur Bancaire

Dans la zone UEMOA, les activités bancaires sont contrôlées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africain, créée par une convention signée des membres du Conseil des Ministres des Finances des Etats membres de l’UEMOA, LE 24 Avril 1990 à Ouagadougou. En application des réformes institutionnelles de l’UMOA et de la BCEAO, adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union le 20 Janvier 2007, une nouvelle Convention régissant la Commission Bancaire de l’UMOA a été signée par les Ministres des Finances des Etats membres le 6 Avril à Lomé. Ces règles prudentielles ont été arrêté depuis Juin 1999 et sont entrées en vigueur le 01 Janvier 2000. Ces règles en vigueur dans la zone UEMOA prennent en compte les prescriptions de Bâle I, sur l’appréciation des risques et des engagements du système bancaire, au titre de l’Accord de Capital de 1988.

En Afrique Centrale c’est la COBAC (Commission Bancaire de l’Afrique Centrale), qui est charge de l’harmonisation des politiques relatives à l’exercice de la profession bancaire, au contrôle des établissements financiers, ainsi qu’à la distribution et au contrôle des crédits dans cette zone. La COBAC, dont les membres ont officiellement été installés le 22 janvier 1993, est présidée par le Gouverneur de la BEAC, assisté par le Vice-Gouverneur. Un Secrétariat Général, dirigé par un Secrétaire Général, assisté d’un Secrétaire Général Adjoint, assure la permanence administrative.